Bilan et contrôle automobile pour professionnels et particuliers

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CONTROLE VEHICULE GPL / 4X4 / CAMPING CAR / VP / CTTE / VEHICULES ELECTRIQUES PLUS D’INFORMATIONS SUR LA REGLEMENTATION DU CONTROLE TECHNIQUE Quand passer le contrôle technique ? Périodicité Le premier contrôle doit être effectué dans les six mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Ce contrôle doit être renouvelé ensuite tous les deux ans. La date limite du contrôle suivant est indiquée sur le certificat d'immatriculation par le biais d'un timbre autocollant ou sur le procès-verbal. Il est à noter que la vignette affichée sur le pare-brise ne constitue pas une preuve légale du contrôle : elle permet simplement de faciliter la vérification pour les forces de l'ordre. Les véhicules utilitaires légers (genres CTTE) Ils sont soumis à une visite intermédiaire portant sur le contrôle de la pollution essence ou diesel. Cette visite obligatoire doit être réalisée dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrôle initial. Son échéance est indiquée sur le rapport de contrôle. Il est à noter que les véhicules utilitaires dont le certificat d'immatriculation indique une carrosserie « HANDICAP » (handicapés), « CARAVANE » (camping car) ou « FG FUNER » (fourgon funéraire) sont exemptés de cette visite complémentaire pollution. Les véhicules de collection Ils bénéficient d'un contrôle adapté pour tenir compte des particularités techniques du véhicule (le certificat d'immatriculation doit porter la mention « COLLECTION »). Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans1. Ils sont exemptés de la visite complémentaire pollution depuis début 2012. Les taxis et les véhicules de dépannage, ainsi que ceux utilisés pour les transports sanitaires ou pour l'enseignement de la conduite, font l'objet de contrôles complémentaires au contrôle de base avec des validités spécifiques (souvent un an)2,3. Lors de la vente d'un véhicule de plus de quatre ans entre particuliers, le vendeur doit remettre à l'acheteur un procès- verbal de contrôle de moins de six mois (ramené à deux mois si le procès-verbal mentionne une contre-visite4). Cette obligation n'existe pas si le véhicule est vendu à un professionnel de l'automobile ou lorsqu'il est cédé à titre gratuit. Le contrôle technique des véhicules GPL ou GNV et des véhicules 4x4 nécessitent du matériel ou une formation particuliers (se renseigner avant le contrôle). De la même manière, la contre-visite peut également être effectuée dans n'importe quel centre agréé. Il n'y a pas donc d'obligation de retourner dans le centre qui a fait la visite initiale. Néanmoins, le procès-verbal initial doit être présenté au contrôleur afin de lui permettre de connaître les points à contrôler lors de la contre- visite. La règlementation évolue régulièrement et certains défauts peuvent subitement entraîner une contre-visite. Par exemple, en 2011, pour limiter le trafic de véhicules volés, les points qui concernent le numéro de série (frappe à froid, plaque constructeur) sont passés en contre-visite.