Contrôle de la pollution

Le contrôle de la pollution est réalisé au moyen d'appareils étalonnés 2 fois par

an. Ces appareils ne permettent pas de mesurer les émissions de CO2/km (base

de calcul du bonus-malus écologique) mais mesurent le taux de CO (en %) pour

les véhicules essence ou l'opacité des fumées des véhicules diesel. Sauf en cas

de valeur spécifiée par le constructeur (très rare), les maximas concernant les

émissions polluantes sont fonction de l'âge du véhicule (normes applicables à la

date de mise en circulation) ou du mode de dépollution.

VÉHICULES PARTICULIERS ESSENCE

Avant le 1er octobre 1972

Du 1er octobre 1972

au 30 septembre 1986

Du 1er octobre 1986

au 31 décembre 1993

Du 1er janvier 1994

au 31 décembre 1995

Du 1er janvier 1996

au 1er juillet 2002

Après 2002

Pollution Mode classique (pas de pot catalytique)

Pas de contrôle

CO max = 4,5 %

CO max = 3,5 %

CO max = 3,5 %

Obligation d'un pot catalytique

Mode dépollué (pot catalytique)

CO ralenti = 0,5 %

CO accéléré = 0,3 %

0,97≤ lambda≤ 1,03 %

CO ralenti = 0,3 %

CO accéléré = 0,2 %

0,97≤ lambda ≤ 1,03 %

VÉHICULES UTILITAIRES ESSENCE

Avant le 01/10/1972

À compter du 01/10/1972 jusqu'au 30/09/1986 inclus

À

compter du 01/10/1986 jusqu'au 31/12/1996 inclus

À compter du 01/01/1997

jusqu'au 01/07/2002 inclus

À compter du 02/07/2002

Pollution Mode classique (pas de pot catalytique)

Pas de contrôle

CO max = 4,5 %

CO max = 3,5 %

Mode dépollué (pot catalytique)

CO ralenti = 0,5 %

CO accéléré = 0,3 %

0,97≤ lambda≤ 1,03 %

CO ralenti = 0,3 %

CO accéléré = 0,2 %

0,97≤ lambda ≤ 1,03 %

VÉHICULES DIESEL

On ne mesure pas directement les taux de CO mais l'opacité des fumées.

Avant le 31/12/1979

À compter du 01/01/1980 jusqu'au 30/06/2008 inclus

Après le 01/07/2008

Alimentation atmosphérique

Pas de contrôle pollution

2,5 m-1

1,5 m-1

Alimentation turbo

3 m-1

1,5 m-1

Les véhicules à essence d’avant octobre 1972 et diesel d’avant 1980 sont

exemptés de contrôle anti-pollution.

Liste des points contrôlés[modifier | modifier le code]

Point

Défaut en contre-visite

Défaut sans contre-visite

Fonction 0 : IDENTIFICATION DU VÉHICULE

PLAQUE D'IMMATRICULATION

Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation

Non-concordance avec le(s) documents d'identification(s)

Non-conformité de couleur ou de type de caractères

Absence

PLAQUE CONSTRUCTEUR

Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation

Non-concordance avec le document d'identification ou identification

inhabituelle

Non-concordance importante avec le(s) document(s) d'identification

Absence

Illisible ou contrôle impossible

FRAPPE À FROID SUR LE CHÂSSIS

Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification

ou identification inhabituelle

Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document

d'identification

Non-concordance entre le numéro de plaque constructeur et le numéro de

frappe à froid

Absence

Illisible ou contrôle impossible

PRÉSENTATION DU VÉHICULE

État du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle prévus

(= report de la visite)

Accès impossible à des éléments d'identification et/ou de sécurité (= report de la

visite)

CONDITIONS D'ESSAI

Installations de contrôle hors service entraînant un report de la visite

ÉNERGIE MOTEUR

Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification

NOMBRE DE PLACES ASSISES

Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), absence de siège(s)

Non-concordance avec le(s) document(s) d'identification(s), siège(s)

supplémentaire(s)

PLAQUE DE TARE

Absence d'inscriptions

COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

Relevé du kilométrage impossible

CARROSSERIE

Non-concordance avec le document d'identification

DOCUMENT D'IDENTIFICATION

Nombre de caractères différent d'avec la plaque constructeur ou la frappe à froid

Fonction 1 : FREINAGE

FREIN DE SERVICE

Anomalie importante de fonctionnement

Déséquilibre

Déséquilibre important

Efficacité globale insuffisante

Contrôle impossible

FREIN DE STATIONNEMENT

Anomalie de fonctionnement

Efficacité globale insuffisante

Contrôle impossible

FREIN DE SECOURS

Efficacité globale insuffisante

Anomalie de fonctionnement

RÉSERVOIR(S)

Détérioration et/ou mauvaise fixation

Niveau insuffisant

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

MAITRE-CYLINDRE/ROBINET(S) DE FREINAGE

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

CANALISATION DE FREIN

Détérioration mineure

Détérioration importante

Anomalie de fixation et/ou de positionnement

Fuite

Contrôle impossible

FLEXIBLE DE FREIN

Détérioration mineure

Détérioration importante

Anomalie de fixation et/ou de positionnement

Fuite

Contrôle impossible

CORRECTEUR, RÉPARTITEUR DE FREINAGE

Mauvais état

Fuite et:ou anomalie de fonctionnement

Contrôle impossible

PÉDALE DU FREIN DE SERVICE

Détérioration importante

Course importante

COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT

Mauvais fonctionnement

Absence de verrouillage, de commande ou de fixation

Course importante

CÂBLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT

Détérioration mineure

Détérioration importante et/ou anomalie de fixation

Contrôle impossible

DISQUE DE FREIN

Usure prononcée / détérioration

Détérioration importante

Présence de corps gras

Contrôle impossible

ÉTRIER, CYLINDRE DE ROUE

Détérioration importante et/ou anomalie de fixation

Fuite

Contrôle impossible

TAMBOUR DE FREIN

Détérioration importante

Présence de corps gras

PLAQUETTE DE FREIN

Usure prononcée / détérioration

Détérioration importante

SYSTÈME D'ASSISTANCE DE FREINAGE

Mauvais état et/ou anomalie de fixation

Anomalie importante de fonctionnement

Contrôle impossible

SYSTÈME ANTIBLOCAGE ET/OU RÉGULATION

Mauvais état et/ou anomalie de fixation

Fuite

Contrôle impossible

TÉMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE FREINAGE

Allumé

TÉMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN

Anomalie de fonctionnement

TÉMOIN D'USURE DE PLAQUETTES DE FREINS

Allumé

TÉMOIN DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME ANTIBLOCAGE ET/OU

DE RÉGULATION

Allumé

Fonction 2 : DIRECTION

ANGLES, RIPAGE AVANT

Écart important d'angles de braquage

Ripage excessif

VOLANT DE DIRECTION

Détérioration et/ou anomalie de fixation

Jeu mineur et/ou point dur aux braquages

Jeux important aux braquages

ANTIVOL DE DIRECTION

Détérioration

COLONNE DE DIRECTION (y compris ses accouplements)

Mauvais état

Jeu excessif et/ou mauvaise fixation

Contrôle impossible

CRÉMAILLÈRE, BOITIER DE DIRECTION

Jeu anormal

Détérioration et/ou anomalie de fixation

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

BILLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION

Détérioration importante

Frottement anormal

Contrôle impossible

ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION

Jeu excessif et/ou détérioration importante

Protection défectueuse

Mauvaise fixation

Contrôle impossible

RELAIS DE DIRECTION

Mauvais état

Jeu excessif et/ou mauvaise fixation

Contrôle impossible

SYSTÈME D'ASSISTANCE DE DIRECTION

Mauvais état et/ou anomalie de fixation

Anomalie de fonctionnement

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

Fonction 3 : VISIBILITE

PARE-BRISE

Mauvais état

Fissure et/ou visibilité insuffisante

Mauvaise fixation

Absence

AUTRE VITRAGE

Visibilité insuffisante

Mauvaise fixation

Absence

RÉTROVISEUR

Visibilité insuffisante

Mauvais état et/ou anomalie de fixation

Absence

COMMANDE DE RÉTROVISEUR EXTÉRIEUR

Non fonctionnement

ESSUIE-GLACE AVANT

Mauvais état

Absence ou non fonctionnement

LAVE-GLACE AVANT

Non fonctionnement

SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE

Anomalie de fonctionnement

Fonction 4 : ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION

FEU DE CROISEMENT

Réglage trop bas

Réglage trop haut et/ou faisceau non-conforme

Réglage anormalement bas

Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée

Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur

Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur

Anomalie de fonctionnement

Anomalie de fixation et/ou de positionnement

FEU DE ROUTE

Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée

Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur

Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur

Anomalie de fonctionnement

Anomalie de fixation et/ou de positionnement

FEU ANTI BROUILLARD AVANT

Réglage trop haut

Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée

Absence ou mauvais état

Anomalie de fonctionnement

Mauvaise fixation

FEU ADDITIONNEL

Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée

Absence ou mauvais état

Anomalie de fonctionnement

Mauvaise fixation

FEU DE POSITION

Couleur de signalisation modifiée

Détérioration mineure

Absence ou détérioration importante

Anomalie de fonctionnement

Anomalie de fixation et/ou de positionnement

FEU INDICATEUR DE DIRECTION (y compris répétiteurs)

Couleur de signalisation modifiée

Détérioration mineure

Absence ou détérioration importante

Anomalie de fonctionnement

Anomalie de fixation et/ou de positionnement

SIGNAL DE DÉTRESSE

Anomalie de fonctionnement ou absence de commande

FEU STOP

Couleur de signalisation modifiée

Détérioration mineure

Absence ou détérioration importante

Anomalie de fonctionnement

Anomalie de fixation et/ou de positionnement

TROISIÈME FEU STOP

Couleur de signalisation modifiée

Détérioration mineure

Absence ou détérioration importante

Anomalie de fonctionnement

Anomalie de fixation ou de positionnement

FEU DE PLAQUE ARRIÈRE

Couleur de signalisation modifiée

Détérioration mineure

Détérioration importante

Éclairage partiel de la plaque

Absence d'éclairage de la plaque

Mauvaise fixation

FEU DE BROUILLARD ARRIÈRE

Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée

Anomalie de fonctionnement

Mauvaise fixation

Absence ou non fonctionnement du feu gauche

FEU DE RECUL

Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée

Anomalie de fonctionnement

Absence ou mauvaise fixation

FEU DE GABARIT

Mauvais état et/ou couleur de signalisation

Anomalie de fonctionnement

Absence ou mauvaise fixation

CATADIOPTRE ARRIERE

Couleur de signalisation modifiée

Détérioration mineure

Absence ou détérioration importante

Mauvaise fixation

CATADIOPTRE LATÉRAL (véhicule de plus de 6 mètres)

Couleur de signalisation modifiée

Détérioration mineure

Absence ou détérioration importante

Mauvaise fixation

TRIANGLE DE PRÉSIGNALISATION (en l'absence de feux de détresse)

Mauvais état

Absence

Contrôle impossible

TÉMOIN DE FEUX DE ROUTE

Non fonctionnement

TÉMOIN DE SIGNAL DE DÉTRESSE

Non fonctionnement

TÉMOIN DE FEUX DE BROUILLARD ARRIÈRE

Non fonctionnement

COMMANDE D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION

Détérioration et/ou mauvaise fixation

TÉMOIN INDICATEUR DE DIRECTION

Absence ou non fonctionnement

Mauvais état

Mauvaise fixation

FAISCEAU ÉLECTRIQUE

Mauvais état

Mauvaise fixation

Fonction 5 : LIAISON AU SOL

SUSPENSION

Anomalie importante de fonctionnement

Dissymétrie importante

RESSORT, BARRE DE TORSION (y compris ancrages)

Fissure, cassure

Mauvaise fixation

Contrôle impossible

Mauvaise fixation

AMORTISSEUR (y compris ancrages)

Détérioration importante

Corrosion perforante et/ou fissure/cassure

Protection défectueuse

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

Absence

Contrôle impossible

ROULEMENT DE ROUE

Jeu excessif

Bruit anormal

DEMI-TRAIN AVANT (y compris ancrage)

Jeu mineur rotule et/ou articulation

Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation

Corrosion importante

Corrosion perforante et/ou fissure/cassure

Déformation importante

Protection rotule défectueuse

Mauvaise fixation

DEMI-TRAIN ARRIÈRE (y compris ancrage)

Jeu mineur rotule et/ou articulation

Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation

Corrosion importante

Corrosion perforante et/ou fissure/cassure

Déformation importante

Protection rotule défectueuse

Mauvaise fixation

BARRE STABILISATRICE (y compris ancrage)

Déformation importante

Fissure, cassure

Mauvaise fixation/liaison (y compris silent-blocs et/ou articulations)

CIRCUIT DE SUSPENSION (y compris accumulateurs)

Mauvais état

Mauvaise fixation

Fuite

Contrôle impossible

ESSIEU RIGIDE (y compris ancrages)

Corrosion importante

Déformation importante

Corrosion perforante et/ou fissure/cassure

Mauvaise fixation

ROUE

Détérioration importante de la jante

Résistance anormale à la rotation

Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s)

Mauvaise fixation

Montage inadapté de la jante

Montage inadapté du pneumatique

PNEUMATIQUE

Déformation ou coupure profonde

Présence d'un corps étranger

Usure irrégulière

Usure importante et/ou différence importante d'usure sur l'essieu

Marquages illisibles ou absence d'indicateur d'usure

Dimensions inadaptées

Indices de vitesse inadaptés

Pression anormale

Structures et/ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu

Fonction 6 : STRUCTURE, CARROSSERIE

LONGERON, BRANCARD

Corrosion

Corrosion perforante et/ou fissure/cassure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

Contrôle impossible

TRAVERSE

Corrosion

Corrosion perforante et/ou fissure/cassure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

Contrôle impossible

PLANCHER

Corrosion

Corrosion perforante et/ou fissure/cassure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

Contrôle impossible

BERCEAU

Corrosion

Corrosion perforante et/ou fissure/cassure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

Contrôle impossible

PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANTS AVANT ET ARRIÈRE

Corrosion

Corrosion perforante et/ou fissure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

Contrôle impossible

BAS DE CAISSE, PIED MILIEU

Corrosion

Corrosion perforante et/ou fissure/cassure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

Contrôle impossible

INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT

Corrosion multiple

Corrosion perforante multiple et/ou fissure/cassure multiple

Contrôle impossible

PORTE LATÉRALE

Détérioration importante

Partie saillante

Mauvais fonctionnement

Ouverture impossible et/ou intempestive

Mauvais état des ancrages

PORTE ARRIÈRE, HAYON

Détérioration importante

Partie saillante

Mauvais fonctionnement

Ouverture impossible et/ou intempestive

Mauvais état des ancrages

CAPOT

Détérioration importante

Partie saillante

Mauvais fonctionnement

Ouverture impossible et/ou intempestive

Mauvais état des ancrages

AILE

Détérioration importante

Partie saillante

Mauvaise fixation

PARE-CHOCS, BOUCLIER

Détérioration importante

Partie saillante

Mauvaise fixation

PARE-BOUE, PROTECTION SOUS MOTEUR

Anomalie de fixation et/ou mauvais état

CAISSE FIXÉE SUR LE CHÂSSIS

Corrosion

Corrosion perforante et/ou fissure/cassure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE (sauf AILES et OUVRANTS)

Corrosion

Corrosion perforante et/ou fissure/cassure

Déformation importante et/ou mauvaise fixation/liaison

Partie saillante

ANTI-ENCASTREMENT, PROTECTION LATÉRALE

Détérioration importante et/ou mauvaise fixation/liaison

Fonction 7 : ÉQUIPEMENTS

SIÈGE

Détérioration importante

Mauvaise fixation

Contrôle impossible

Essai non réalisé

CEINTURE

Détérioration importante et/ou anomalie de fixation

Mauvais fonctionnement

Absence si obligatoire

Contrôle impossible

Essai non réalisé

AVERTISSEUR SONORE ET SA COMMANDE

Non fonctionnement

Mauvaise fixation

BATTERIE

Détérioration

Mauvaise fixation

Contrôle impossible

SUPPORT ROUE DE SECOURS

Mauvaise fixation

DISPOSITIF D'ATTELAGE

Anomalie de fixation et/ou détérioration importante

DISPOSITIF ANTIVOL

Détérioration

Détérioration importante

INDICATEUR DE VITESSE

Mauvais état

COUSSIN GONFLABLE

Détérioration et/ou témoin de mauvais fonctionnement allumé

Fonction 8 : ORGANES MÉCANIQUES

MOTEUR

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

BOITE

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

PONT, BOITE DE TRANSFERT

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

TRANSMISSION (y compris accouplement(s))

Détérioration importante

Jeu important

Mauvaise fixation

Soufflet défectueux

Absence

CIRCUIT DE CARBURANT

Mauvais état

Mauvaise fixation

Fuite

Contrôle impossible

RÉSERVOIR DE CARBURANT

Mauvais état

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

CARBURATEUR, système d'injection

Fuite

POMPE D'ALIMENTATION DE CARBURANT

Fuite

Mauvaise fixation

BATTERIES DE TRACTION

Mauvais état du coffre à batterie

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

COLLECTEUR D'ÉCHAPPEMENT

Détérioration importante

Mauvaise fixation

Fuite importante

CANALISATION D'ÉCHAPPEMENT

Détérioration importante

Mauvaise fixation

Fuite importante

SILENCIEUX D'ÉCHAPPEMENT

Détérioration importante

Mauvaise fixation

Fuite importante

Absence du silencieux ou de l'embout

Fonction 9 : POLLUTION, NIVEAU SONORE

TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ÉCHAPPEMENT

Teneur en CO excessive

Valeur du lambda excessive ou insuffisante

Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)

Contrôle impossible (Panne d'essence si bifurcation)

Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)

Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)

Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)

Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)

Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)

Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie

d'échappement

OPACITÉ DES FUMÉES D'ÉCHAPPEMENT

Excessive ou mesures instables

Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)

Contrôle impossible (Niveau d'huile incorrect)

Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement)

Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément)

Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement)

Contrôle impossible (Fuite importante de carburant)

Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)

Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie

d'échappement

BRUIT MOTEUR

Excessif

DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC EMBARQUE (OBD)

Témoin allumé

Anomalie de fonctionnement

Essai non réalisé

Connexion sur véhicule détériorée

Contrôle impossible

Sanctions et risques en cas de défaut de contrôle[modifier | modifier le code]

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CONTACT BILAN AUTO SERVICE Narbonne Rue des sports 11590 - CUXAC D’AUDE Du Lundi au Vendredi de 7h30/12h00 - 13h30/19h00 Le Samedi de 7h30/12h00 - 13h30/17h00 Mail : bilanautoservice@orange.fr Téléphone : 04 68 70 02 32 *voir conditions au centre

Contrôle de la

pollution

Le contrôle de la pollution est

réalisé au moyen d'appareils

étalonnés 2 fois par an. Ces

appareils ne permettent pas de

mesurer les émissions de

CO2/km (base de calcul du

bonus-malus écologique) mais

mesurent le taux de CO (en %)

pour les véhicules essence ou

l'opacité des fumées des

véhicules diesel. Sauf en cas de

valeur spécifiée par le

constructeur (très rare), les

maximas concernant les

émissions polluantes sont

fonction de l'âge du véhicule

(normes applicables à la date

de mise en circulation) ou du

mode de dépollution.

VÉHICULES PARTICULIERS

ESSENCE

Avant le 1er octobre 1972

Du

1er octobre 1972

au 30 septembre 1986

Du 1er

octobre 1986

au 31 décembre 1993

Du 1er

janvier 1994

au 31 décembre 1995

Du 1er

janvier 1996

au 1er juillet 2002

Après 2002

Pollution Mode classique (pas

de pot catalytique)

Pas de contrôle

CO max = 4,5 %

CO max = 3,5 %

CO max = 3,5 %

Obligation d'un pot catalytique

Mode dépollué (pot

catalytique)

CO ralenti = 0,5 %

CO accéléré = 0,3 %

0,97≤ lambda≤ 1,03 %

CO ralenti = 0,3 %

CO accéléré = 0,2 %

0,97≤ lambda ≤ 1,03 %

VÉHICULES UTILITAIRES

ESSENCE

Avant le 01/10/1972

À

compter du 01/10/1972 jusqu'au

30/09/1986 inclus

À compter

du 01/10/1986 jusqu'au

31/12/1996 inclus

À compter

du 01/01/1997 jusqu'au

01/07/2002 inclus

À compter

du 02/07/2002

Pollution Mode classique (pas

de pot catalytique)

Pas de contrôle

CO max = 4,5 %

CO max = 3,5 %

Mode dépollué (pot

catalytique)

CO ralenti = 0,5 %

CO accéléré = 0,3 %

0,97≤ lambda≤ 1,03 %

CO ralenti = 0,3 %

CO accéléré = 0,2 %

0,97≤ lambda ≤ 1,03 %

VÉHICULES DIESEL

On ne mesure pas directement

les taux de CO mais l'opacité

des fumées.

Avant le 31/12/1979

À

compter du 01/01/1980

jusqu'au 30/06/2008 inclus

Après le 01/07/2008

Alimentation atmosphérique

Pas de contrôle pollution

2,5 m-1

1,5 m-1

Alimentation turbo

3 m-1

1,5 m-1

Les véhicules à essence d’avant

octobre 1972 et diesel d’avant

1980 sont exemptés de contrôle

anti-pollution.

Liste des points

contrôlés[modifier | modifier le

code]

Point

Défaut en contre-visite

Défaut sans contre-visite

Fonction 0 : IDENTIFICATION

DU VÉHICULE

PLAQUE D'IMMATRICULATION

Détérioration de la plaque

et/ou de sa fixation

Non-concordance avec le(s)

documents d'identification(s)

Non-conformité de couleur ou

de type de caractères

Absence

PLAQUE CONSTRUCTEUR

Détérioration de la plaque

et/ou de sa fixation

Non-concordance avec le

document d'identification ou

identification inhabituelle

Non-concordance importante

avec le(s) document(s)

d'identification

Absence

Illisible ou contrôle impossible

FRAPPE À FROID SUR LE

CHÂSSIS

Non-concordance du numéro

d'identification avec le

document d'identification ou

identification inhabituelle

Non-concordance importante

du numéro d'identification avec

le document d'identification

Non-concordance entre le

numéro de plaque constructeur

et le numéro de frappe à froid

Absence

Illisible ou contrôle impossible

PRÉSENTATION DU VÉHICULE

État du véhicule ne permettant

pas la vérification des points de

contrôle prévus (= report de la

visite)

Accès impossible à des

éléments d'identification et/ou

de sécurité (= report de la

visite)

CONDITIONS D'ESSAI

Installations de contrôle hors

service entraînant un report de

la visite

ÉNERGIE MOTEUR

Non-concordance avec le(s)

document(s) d'identification

NOMBRE DE PLACES ASSISES

Non-concordance avec le(s)

document(s) d'identification(s),

absence de siège(s)

Non-concordance avec le(s)

document(s) d'identification(s),

siège(s) supplémentaire(s)

PLAQUE DE TARE

Absence d'inscriptions

COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

Relevé du kilométrage

impossible

CARROSSERIE

Non-concordance avec le

document d'identification

DOCUMENT D'IDENTIFICATION

Nombre de caractères différent

d'avec la plaque constructeur

ou la frappe à froid

Fonction 1 : FREINAGE

FREIN DE SERVICE

Anomalie importante de

fonctionnement

Déséquilibre

Déséquilibre important

Efficacité globale insuffisante

Contrôle impossible

FREIN DE STATIONNEMENT

Anomalie de fonctionnement

Efficacité globale insuffisante

Contrôle impossible

FREIN DE SECOURS

Efficacité globale insuffisante

Anomalie de fonctionnement

RÉSERVOIR(S)

Détérioration et/ou mauvaise

fixation

Niveau insuffisant

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

MAITRE-

CYLINDRE/ROBINET(S) DE

FREINAGE

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

CANALISATION DE FREIN

Détérioration mineure

Détérioration importante

Anomalie de fixation et/ou de

positionnement

Fuite

Contrôle impossible

FLEXIBLE DE FREIN

Détérioration mineure

Détérioration importante

Anomalie de fixation et/ou de

positionnement

Fuite

Contrôle impossible

CORRECTEUR, RÉPARTITEUR

DE FREINAGE

Mauvais état

Fuite et:ou anomalie de

fonctionnement

Contrôle impossible

PÉDALE DU FREIN DE SERVICE

Détérioration importante

Course importante

COMMANDE DU FREIN DE

STATIONNEMENT

Mauvais fonctionnement

Absence de verrouillage, de

commande ou de fixation

Course importante

CÂBLE, TRINGLERIE DU FREIN

DE STATIONNEMENT

Détérioration mineure

Détérioration importante et/ou

anomalie de fixation

Contrôle impossible

DISQUE DE FREIN

Usure prononcée /

détérioration

Détérioration importante

Présence de corps gras

Contrôle impossible

ÉTRIER, CYLINDRE DE ROUE

Détérioration importante et/ou

anomalie de fixation

Fuite

Contrôle impossible

TAMBOUR DE FREIN

Détérioration importante

Présence de corps gras

PLAQUETTE DE FREIN

Usure prononcée /

détérioration

Détérioration importante

SYSTÈME D'ASSISTANCE DE

FREINAGE

Mauvais état et/ou anomalie de

fixation

Anomalie importante de

fonctionnement

Contrôle impossible

SYSTÈME ANTIBLOCAGE ET/OU

RÉGULATION

Mauvais état et/ou anomalie de

fixation

Fuite

Contrôle impossible

TÉMOIN DE MAUVAIS

FONCTIONNEMENT DU

SYSTÈME DE FREINAGE

Allumé

TÉMOIN DE NIVEAU DE

LIQUIDE DE FREIN

Anomalie de fonctionnement

TÉMOIN D'USURE DE

PLAQUETTES DE FREINS

Allumé

TÉMOIN DE MAUVAIS

FONCTIONNEMENT DU

SYSTÈME ANTIBLOCAGE ET/OU

DE RÉGULATION

Allumé

Fonction 2 : DIRECTION

ANGLES, RIPAGE AVANT

Écart important d'angles de

braquage

Ripage excessif

VOLANT DE DIRECTION

Détérioration et/ou anomalie

de fixation

Jeu mineur et/ou point dur aux

braquages

Jeux important aux braquages

ANTIVOL DE DIRECTION

Détérioration

COLONNE DE DIRECTION (y

compris ses accouplements)

Mauvais état

Jeu excessif et/ou mauvaise

fixation

Contrôle impossible

CRÉMAILLÈRE, BOITIER DE

DIRECTION

Jeu anormal

Détérioration et/ou anomalie

de fixation

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

BILLETTE, TIMONERIE DE

DIRECTION

Détérioration importante

Frottement anormal

Contrôle impossible

ROTULE, ARTICULATION DE

DIRECTION

Jeu excessif et/ou détérioration

importante

Protection défectueuse

Mauvaise fixation

Contrôle impossible

RELAIS DE DIRECTION

Mauvais état

Jeu excessif et/ou mauvaise

fixation

Contrôle impossible

SYSTÈME D'ASSISTANCE DE

DIRECTION

Mauvais état et/ou anomalie de

fixation

Anomalie de fonctionnement

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

Fonction 3 : VISIBILITE

PARE-BRISE

Mauvais état

Fissure et/ou visibilité

insuffisante

Mauvaise fixation

Absence

AUTRE VITRAGE

Visibilité insuffisante

Mauvaise fixation

Absence

RÉTROVISEUR

Visibilité insuffisante

Mauvais état et/ou anomalie de

fixation

Absence

COMMANDE DE RÉTROVISEUR

EXTÉRIEUR

Non fonctionnement

ESSUIE-GLACE AVANT

Mauvais état

Absence ou non

fonctionnement

LAVE-GLACE AVANT

Non fonctionnement

SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE

Anomalie de fonctionnement

Fonction 4 : ÉCLAIRAGE,

SIGNALISATION

FEU DE CROISEMENT

Réglage trop bas

Réglage trop haut et/ou

faisceau non-conforme

Réglage anormalement bas

Couleur d'éclairage modifiée

et/ou symétrie blanc ou jaune

non respectée

Détérioration mineure de la

glace et/ou du réflecteur

Absence ou détérioration

importante de la glace et/ou du

réflecteur

Anomalie de fonctionnement

Anomalie de fixation et/ou de

positionnement

FEU DE ROUTE

Couleur d'éclairage modifiée

et/ou symétrie blanc ou jaune

non respectée

Détérioration mineure de la

glace et/ou du réflecteur

Absence ou détérioration

importante de la glace et/ou du

réflecteur

Anomalie de fonctionnement

Anomalie de fixation et/ou de

positionnement

FEU ANTI BROUILLARD AVANT

Réglage trop haut

Couleur d'éclairage modifiée

et/ou symétrie blanc ou jaune

non respectée

Absence ou mauvais état

Anomalie de fonctionnement

Mauvaise fixation

FEU ADDITIONNEL

Couleur d'éclairage modifiée

et/ou symétrie blanc ou jaune

non respectée

Absence ou mauvais état

Anomalie de fonctionnement

Mauvaise fixation

FEU DE POSITION

Couleur de signalisation

modifiée

Détérioration mineure

Absence ou détérioration

importante

Anomalie de fonctionnement

Anomalie de fixation et/ou de

positionnement

FEU INDICATEUR DE

DIRECTION (y compris

répétiteurs)

Couleur de signalisation

modifiée

Détérioration mineure

Absence ou détérioration

importante

Anomalie de fonctionnement

Anomalie de fixation et/ou de

positionnement

SIGNAL DE DÉTRESSE

Anomalie de fonctionnement

ou absence de commande

FEU STOP

Couleur de signalisation

modifiée

Détérioration mineure

Absence ou détérioration

importante

Anomalie de fonctionnement

Anomalie de fixation et/ou de

positionnement

TROISIÈME FEU STOP

Couleur de signalisation

modifiée

Détérioration mineure

Absence ou détérioration

importante

Anomalie de fonctionnement

Anomalie de fixation ou de

positionnement

FEU DE PLAQUE ARRIÈRE

Couleur de signalisation

modifiée

Détérioration mineure

Détérioration importante

Éclairage partiel de la plaque

Absence d'éclairage de la

plaque

Mauvaise fixation

FEU DE BROUILLARD ARRIÈRE

Mauvais état et/ou couleur de

signalisation modifiée

Anomalie de fonctionnement

Mauvaise fixation

Absence ou non

fonctionnement du feu gauche

FEU DE RECUL

Mauvais état et/ou couleur de

signalisation modifiée

Anomalie de fonctionnement

Absence ou mauvaise fixation

FEU DE GABARIT

Mauvais état et/ou couleur de

signalisation

Anomalie de fonctionnement

Absence ou mauvaise fixation

CATADIOPTRE ARRIERE

Couleur de signalisation

modifiée

Détérioration mineure

Absence ou détérioration

importante

Mauvaise fixation

CATADIOPTRE LATÉRAL

(véhicule de plus de 6 mètres)

Couleur de signalisation

modifiée

Détérioration mineure

Absence ou détérioration

importante

Mauvaise fixation

TRIANGLE DE

PRÉSIGNALISATION (en

l'absence de feux de détresse)

Mauvais état

Absence

Contrôle impossible

TÉMOIN DE FEUX DE ROUTE

Non fonctionnement

TÉMOIN DE SIGNAL DE

DÉTRESSE

Non fonctionnement

TÉMOIN DE FEUX DE

BROUILLARD ARRIÈRE

Non fonctionnement

COMMANDE D'ÉCLAIRAGE ET

DE SIGNALISATION

Détérioration et/ou mauvaise

fixation

TÉMOIN INDICATEUR DE

DIRECTION

Absence ou non

fonctionnement

Mauvais état

Mauvaise fixation

FAISCEAU ÉLECTRIQUE

Mauvais état

Mauvaise fixation

Fonction 5 : LIAISON AU SOL

SUSPENSION

Anomalie importante de

fonctionnement

Dissymétrie importante

RESSORT, BARRE DE TORSION

(y compris ancrages)

Fissure, cassure

Mauvaise fixation

Contrôle impossible

Mauvaise fixation

AMORTISSEUR (y compris

ancrages)

Détérioration importante

Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure

Protection défectueuse

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

Absence

Contrôle impossible

ROULEMENT DE ROUE

Jeu excessif

Bruit anormal

DEMI-TRAIN AVANT (y compris

ancrage)

Jeu mineur rotule et/ou

articulation

Jeu important ou anormal

rotule et/ou articulation

Corrosion importante

Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure

Déformation importante

Protection rotule défectueuse

Mauvaise fixation

DEMI-TRAIN ARRIÈRE (y

compris ancrage)

Jeu mineur rotule et/ou

articulation

Jeu important ou anormal

rotule et/ou articulation

Corrosion importante

Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure

Déformation importante

Protection rotule défectueuse

Mauvaise fixation

BARRE STABILISATRICE (y

compris ancrage)

Déformation importante

Fissure, cassure

Mauvaise fixation/liaison (y

compris silent-blocs et/ou

articulations)

CIRCUIT DE SUSPENSION (y

compris accumulateurs)

Mauvais état

Mauvaise fixation

Fuite

Contrôle impossible

ESSIEU RIGIDE (y compris

ancrages)

Corrosion importante

Déformation importante

Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure

Mauvaise fixation

ROUE

Détérioration importante de la

jante

Résistance anormale à la

rotation

Frottement(s) sur carrosserie

et/ou élément(s) mécanique(s)

Mauvaise fixation

Montage inadapté de la jante

Montage inadapté du

pneumatique

PNEUMATIQUE

Déformation ou coupure

profonde

Présence d'un corps étranger

Usure irrégulière

Usure importante et/ou

différence importante d'usure

sur l'essieu

Marquages illisibles ou absence

d'indicateur d'usure

Dimensions inadaptées

Indices de vitesse inadaptés

Pression anormale

Structures et/ou catégories

d'utilisation différentes sur

l'essieu

Fonction 6 : STRUCTURE,

CARROSSERIE

LONGERON, BRANCARD

Corrosion

Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

Contrôle impossible

TRAVERSE

Corrosion

Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

Contrôle impossible

PLANCHER

Corrosion

Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

Contrôle impossible

BERCEAU

Corrosion

Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

Contrôle impossible

PASSAGE DE ROUE, PIEDS

MONTANTS AVANT ET

ARRIÈRE

Corrosion

Corrosion perforante et/ou

fissure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

Contrôle impossible

BAS DE CAISSE, PIED MILIEU

Corrosion

Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

Contrôle impossible

INFRASTRUCTURE,

SOUBASSEMENT

Corrosion multiple

Corrosion perforante multiple

et/ou fissure/cassure multiple

Contrôle impossible

PORTE LATÉRALE

Détérioration importante

Partie saillante

Mauvais fonctionnement

Ouverture impossible et/ou

intempestive

Mauvais état des ancrages

PORTE ARRIÈRE, HAYON

Détérioration importante

Partie saillante

Mauvais fonctionnement

Ouverture impossible et/ou

intempestive

Mauvais état des ancrages

CAPOT

Détérioration importante

Partie saillante

Mauvais fonctionnement

Ouverture impossible et/ou

intempestive

Mauvais état des ancrages

AILE

Détérioration importante

Partie saillante

Mauvaise fixation

PARE-CHOCS, BOUCLIER

Détérioration importante

Partie saillante

Mauvaise fixation

PARE-BOUE, PROTECTION

SOUS MOTEUR

Anomalie de fixation et/ou

mauvais état

CAISSE FIXÉE SUR LE CHÂSSIS

Corrosion

Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure

Déformation mineure

Déformation importante

Mauvaise fixation/liaison

SUPERSTRUCTURE,

CARROSSERIE (sauf AILES et

OUVRANTS)

Corrosion

Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure

Déformation importante et/ou

mauvaise fixation/liaison

Partie saillante

ANTI-ENCASTREMENT,

PROTECTION LATÉRALE

Détérioration importante et/ou

mauvaise fixation/liaison

Fonction 7 : ÉQUIPEMENTS

SIÈGE

Détérioration importante

Mauvaise fixation

Contrôle impossible

Essai non réalisé

CEINTURE

Détérioration importante et/ou

anomalie de fixation

Mauvais fonctionnement

Absence si obligatoire

Contrôle impossible

Essai non réalisé

AVERTISSEUR SONORE ET SA

COMMANDE

Non fonctionnement

Mauvaise fixation

BATTERIE

Détérioration

Mauvaise fixation

Contrôle impossible

SUPPORT ROUE DE SECOURS

Mauvaise fixation

DISPOSITIF D'ATTELAGE

Anomalie de fixation et/ou

détérioration importante

DISPOSITIF ANTIVOL

Détérioration

Détérioration importante

INDICATEUR DE VITESSE

Mauvais état

COUSSIN GONFLABLE

Détérioration et/ou témoin de

mauvais fonctionnement

allumé

Fonction 8 : ORGANES

MÉCANIQUES

MOTEUR

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

BOITE

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

PONT, BOITE DE TRANSFERT

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

TRANSMISSION (y compris

accouplement(s))

Détérioration importante

Jeu important

Mauvaise fixation

Soufflet défectueux

Absence

CIRCUIT DE CARBURANT

Mauvais état

Mauvaise fixation

Fuite

Contrôle impossible

RÉSERVOIR DE CARBURANT

Mauvais état

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

Contrôle impossible

CARBURATEUR, système

d'injection

Fuite

POMPE D'ALIMENTATION DE

CARBURANT

Fuite

Mauvaise fixation

BATTERIES DE TRACTION

Mauvais état du coffre à

batterie

Mauvaise fixation

Défaut d'étanchéité

COLLECTEUR D'ÉCHAPPEMENT

Détérioration importante

Mauvaise fixation

Fuite importante

CANALISATION

D'ÉCHAPPEMENT

Détérioration importante

Mauvaise fixation

Fuite importante

SILENCIEUX D'ÉCHAPPEMENT

Détérioration importante

Mauvaise fixation

Fuite importante

Absence du silencieux ou de

l'embout

Fonction 9 : POLLUTION,

NIVEAU SONORE

TENEUR EN CO ET VALEUR DU

LAMBDA DES GAZ

D'ÉCHAPPEMENT

Teneur en CO excessive

Valeur du lambda excessive ou

insuffisante

Contrôle impossible (Anomalie

de fonctionnement moteur)

Contrôle impossible (Panne

d'essence si bifurcation)

Contrôle impossible (Défaut du

système de refroidissement)

Contrôle impossible (Sortie

d'échappement détériorée ou

absence d'élément)

Contrôle impossible (Fuite

importante à l'échappement)

Contrôle impossible (Fuite

importante de carburant)

Contrôle impossible (Fuite

d'huile importante au turbo)

Essai non réalisé dû à la

conception ou à la localisation

de la sortie d'échappement

OPACITÉ DES FUMÉES

D'ÉCHAPPEMENT

Excessive ou mesures instables

Contrôle impossible (Anomalie

de fonctionnement moteur)

Contrôle impossible (Niveau

d'huile incorrect)

Contrôle impossible (Défaut du

système de refroidissement)

Contrôle impossible (Sortie

d'échappement détériorée ou

absence d'élément)

Contrôle impossible (Fuite

importante à l'échappement)

Contrôle impossible (Fuite

importante de carburant)

Contrôle impossible (Fuite

d'huile importante au turbo)

Essai non réalisé dû à la

conception ou à la localisation

de la sortie d'échappement

BRUIT MOTEUR

Excessif

DISPOSITIF DE DIAGNOSTIC

EMBARQUE (OBD)

Témoin allumé

Anomalie de fonctionnement

Essai non réalisé

Connexion sur véhicule

détériorée

Contrôle impossible

Sanctions et risques en cas de

défaut de contrôle[modifier |

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